Accompagner les entrepreneurs
et les travailleurs

L’Union Wallonne des Entreprises insiste sur le fait que, si de nombreuses entreprises ont déjà été touchées durant la crise, bien d’autres le seront à moyen et long termes, notamment celles qui ont, durant la crise, répondu à leur carnet de commandes d’avant-crise. Elle invite donc les autorités à ne pas limiter leurs aides et accompagnements aux seules entreprises touchées durant le cœur de la crise.

Une partie des mesures suivantes relèvent du niveau fédéral. L’UWE se concertera prochainement sur celles-ci avec ses homologues régionaux du VOKA et de BECI. Elle demandera ensuite à la FEB de les porter au niveau du Gouvernement fédéral et au Gouvernement wallon de les soutenir auprès du Gouvernement fédéral.

Allonger le chômage temporaire « Coronavirus »

Depuis la décision du Conseil des Ministres du 6 mars 2020 et de l’arrêté royal du 30 mars 2020 instaurant le chômage pour cause de force majeure « Coronavirus », plus de 1 million de travailleurs ont été touchés par le chômage temporaire. L’arrêté royal du 15 juillet 2020 entend restreindre l’accès au chômage temporaire « Coronavirus » aux secteurs et entreprises particulièrement touchés par la crise, c’est-à-dire les entreprises ayant connu un certain nombre de jours de chômage temporaire pour force majeure Covid à concurrence d’au moins 20% du nombre global de jours déclarés à l’ONSS. Le chômage temporaire pour raison économique reste possible par la procédure classique avec quelques souplesses, notamment pour la durée de suspension. Ces mesures transitoires ont vocation à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.

Les entreprises ont des difficultés importantes à relancer leurs activités et la situation sanitaire reste imprévisible pour l’avenir, ce n’est pas le moment de limiter les mesures prises pour aider les entreprises et les travailleurs à survivre à cette crise. Nous recommandons d’allonger les mesures simplifiées et transitoire de 2 ans, jusque 2022 avec une révision de la situation tous les 3 mois. Cet allongement a pour objectif de limiter les licenciements collectifs. D’un point de vue humain, la situation serait catastrophique mais également du côté des entreprises qui devront prendre la lourde décision de se soustraire d’un nombre de talents qui sont précieux et rares. Les entreprises subiront un handicap considérable lors de la reprise économique dans les mois ou années à venir.

Sans oublier que le système d’accès au chômage « Corona » depuis le 1er septembre risque de discriminer certaines entreprises qui ont survécu à la crise jusqu’à présent mais qui commencent à sentir les conséquences de la crise face à des variations de l’offre et de la demande ainsi que l’effet systémique généré par les entreprises premièrement touchées. Il est primordial de ne pas mettre de côté ces entreprises. Dès lors, il serait opportun de revoir les conditions d’accès, en changeant la condition d’un nombre de jours de chômage temporaire par une perte du chiffre d’affaires dans les mois qui précèdent la demande de chômage temporaire.

Augmenter l’efficience du crédit temps Coronavirus et du crédit temps fin de carrière « coronavirus »

Avec la publication au Moniteur Belge du 1er juillet 2020 de l’arrêté royal n°46, un nouveau crédit-temps pour motif a vu le jour : « le crédit-temps coronavirus » ainsi que le crédit-temps fin de carrière pour coronavirus. L’UWE soutient les mesures de crédit-temps liées au coronavirus. Ces nouveaux crédits-temps temporaires offrent la possibilité pour des travailleurs de prendre un crédit-temps tout en percevant une allocation à charge de l’ONEM.

Cependant, les modalités à remplir dans le chef de l’entreprise sont inadéquates car celle-ci doit recevoir une reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration. Non seulement la procédure à accomplir est lourde et ne donnera des résultats qu’à partir de 2021 mais elle s’appliquera uniquement à des cas extrêmes. L’objectif de la mesure doit avant tout être préventif en vue d’éviter des licenciements collectifs.

Afin d’être cohérent avec les autres mesures coronavirus et de rendre les crédits-temps coronavirus effectifs et efficients, il serait opportun de baser l’octroi aux entreprises impactées selon la perte du chiffre d’affaires dans les mois qui précèdent la demande et pas seulement aux entreprises reconnues comme entreprises en difficulté ou en restructuration durant la crise.

Encourager les travailleurs souhaitant prendre un congé sans solde

Le congé sans solde étant une suspension conventionnelle du contrat de travail, il n’est pas balisé par un cadre légal précis, les modalités sont fixées librement par le travailleur et l’employeur.
L’UWE préconise d’accueillir favorablement les demandes de congés sans solde. En cette période de crise sanitaire mondiale, nous devons permettre plus de flexibilité aux travailleurs pour des raisons personnelles ou d’autres activités professionnelles.

Favoriser l’accès volontaire au Régime de chômage avec complément d’entreprise suite au Coronavirus

L’UWE marque son intérêt pour une réflexion macroéconomique au sujet de la mise en régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) dans une situation post-covid. Le sujet du RCC possède en effet un aspect économique mais aussi un aspect de gestion des compétences sur le marché du travail. Face aux enjeux d’une relance axée sur les compétences, l’emploi des jeunes, l’augmentation globale du taux d’emploi et la reprise d’activité de nos entreprises wallonnes, il paraît pertinent que le Conseil Supérieur de l’Emploi se saisisse du débat afin d’évaluer la pertinence de la politique sur le RCC. En effet, faciliter la mise en RCC sur base volontaire permettrait peut-être de mieux équilibrer l’emploi des jeunes et des travailleurs plus âgés à revenus élevés. Il est toutefois important d’évaluer si cette évolution ne va pas conduire à une perte des compétences.

L’UWE propose que cette mesure soit limitée à la période de crise liée au covid.

Accélérer les procédures de la loi Renault

À défaut de mesures préventives efficaces, la période post-covid risque de connaître plusieurs licenciements collectifs. Les procédures doivent être revues et assouplies afin d’impacter au minimum le marché du travail. Actuellement, la procédure dite « Renault » est longue, complexe et surtout imprévisible. Sans oublier en outre que le coût est important pour une entreprise déjà en état de précarité. Cette période post-covid risque par ailleurs de faire peser une charge importante sur les délégations syndicales.

Pour la période post-covid, l’UWE préconise la mise en œuvre d’adaptations de la procédure à titre transitoire. Une limitation de la phase de consultation et d’information à une durée maximale de 60 jours calendrier, et à condition d’avoir eu 4 réunions, permettrait d’assurer une rapidité dans cette première étape d’un licenciement collectif et d’éviter le caractère imprévisible de la durée de la démarche. Une autre adaptation devrait être d’octroyer la possibilité de négocier le plan social pendant la 1ère phase si toutes les parties prenantes sont favorables, sinon interdiction de licencier pendant un maximum de 30 jours calendrier après la clôture de cette 1ère phase.

Assouplir la réglementation concernant les heures supplémentaires pour permettre aux entreprises de faire face aux pics et aux creux d’activité

Pour les secteurs critiques, le plafond d’heures supplémentaires a été porté à 220 heures pour le 2ème trimestre 2020 (avril – juin). Ces heures supplémentaires ont bénéficié d’un régime social et fiscal avantageux.

Face à la crise économique liée au coronavirus, nous devons permettre aux entreprises d’affronter les pics d’activité, d’assurer leur relance. L’UWE est favorable à une annualisation temporaire de la durée du travail jusqu’en juillet 2021 afin de répondre aux besoins des entreprises. Un étalement de la durée du travail permettrait de combler les périodes creuses par des périodes de pics d’activité, et surtout d’assurer le maintien d’un pouvoir d’achat aux travailleurs par un salaire stable et un horaire allégé pour les travailleurs durant les périodes creuses.

L’UWE prône une prolongation de la mesure Covid-19, à savoir l’augmentation du plafond d’heures supplémentaires porté à 220h, négocié en fonction du secteur et ce, pour la période post-covid. En effet, cette mesure pourrait éviter des licenciements en mettant les travailleurs en compteur négatif d’heures de travail afin, lors de la relance de l’activité, de permettre au travailleur de récupérer ces heures par le mécanisme des heures supplémentaires. L’UWE souhaite également une harmonisation de la réglementation (grande complexité pour les entreprises) et une augmentation de la liste des secteurs pouvant bénéficier du régime dérogatoire des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires sont du brut-net, ce qui bénéficie tant à l’employeur qu’au travailleur.

Flexibiliser la mise à disposition du personnel

Le coronavirus met à rude épreuve le marché du travail et ses modes de fonctionnement. Plus que jamais, nous avons besoin d’un marché du travail agile et surtout flexible, tant pour le bien être des travailleurs que des entreprises. La mise à disposition du personnel est le bon moyen permettant d’éviter des licenciements mais également d’utiliser les compétences des talents disponibles dans les entreprises. Lors du confinement, l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°14 du 27 avril 2020 a permis une dérogation de l’interdiction du prêt de personnel pour les secteurs cruciaux et ce jusqu’au 30 juin 2020. Cette souplesse a été bénéfique, notamment pour les commerces alimentaires. Les exceptions légales permettant de mettre à disposition du personnel dans certains cas spécifiques ou par les agences intérim doivent être mises en évidence au sein des entreprises comme des possibilités pertinentes.