Etre une région leader
en matière de durabilité

La rénovation et le renouvellement du bâti wallon

Le bâti tant public que privé wallon a un profond besoin d’être rénové voire renouvelé.

Ces opérations ont non seulement un impact sur la consommation énergétique mais ont aussi des impacts économiques et sociaux forts.

Elles illustrent et concrétisent parfaitement la triple transition souhaitée par le monde politique et la société dans son ensemble.

Des actions existent en la matière mais l’UWE estime que le Plan de Redéploiement est une occasion d’aller plus loin dans l’indispensable amélioration de notre bâti.

 RENO+

RENO+ a pour objectif de valoriser les initiatives déjà en place et de catalyser, dans un cadre stimulant et coordonné, le déploiement à grande échelle d’actions liées à l’ensemble du processus de rénovation énergétique des bâtiments. Il s’agit d’accélérer le rythme de rénovation du bâti privé en mobilisant les acteurs nécessaires à l’upscaling de solutions existantes afin de contribuer, dès 2020, à atteindre les objectifs annoncés dans la DPR :

• de minimum 55% de réduction des émissions de GES (par rapport à 1990) pour l’ensemble du bâti wallon en 2030 ;
• de 2% de taux annuel de rénovation à l’horizon 2025, selon une trajectoire maîtrisée visant 3% en régime de croisière.

La mobilisation des acteurs de l’écosystème de la construction / rénovation et la coordination d’actions dédiées au travers de l’accélérateur RENO+ doivent permettre de faire converger les objectifs généraux suivants :

• Accroitre la demande : identifier et stimuler la demande en favorisant une orientation customer centric, prenant en compte les caractéristiques des bâtiments mais également et surtout les différents profils d’utilisateurs et les co-bénéfices attendus de travaux de rénovation influençant l’envie de rénover (augmentation de la surface habitable, intégration de technologies smart, confort accru, majoration de la valeur du logement, simplicité d’entretien, …)
• Structurer l’offre : développer une offre de rénovation énergétique dans une approche d’intégration holistique et innovante de solutions techniques, d’incitants légaux et fiscaux, d’instruments financiers innovants, des trajets de formation permettant de mettre en place de nouveaux business models sur le long terme. Cette offre devra être accessible pour tous les Wallons au travers de mécanismes de financement adaptés mais également rentable compte tenu des économies d’échelle.
• Faciliter l’exécution : assurer la concrétisation de la mise en œuvre en maîtrisant les 3 axes de la gestion de projet que sont la qualité/standardisation, le coût et les délais, en s’appuyant sur des écosystèmes d’acteurs locaux.

Reno+ permettra également de connecter les initiatives wallonnes au contexte européen, dont :

• La plateforme européenne de la rénovation prochainement lancée par la Commission dans le cadre du Green Deal (focus sur les possibilités de financement innovantes, la promotion des investissements en matière d’efficacité énergétique et la stimulation des approches grands ensembles afin de réaliser des économies d’échelle) ;
• Le partenariat public-privé Build4people (research & innovation partnership) en cours de développement dans le cadre du programme Horizon Europe (2021-2027).

Stop aux passoires énergétiques dans le bâti public wallon

Des programmes d’amélioration du bâti public existent depuis longtemps mais force est de constater que trop d’écoles, de palais de justice, de prisons, de logements publics, de bâtiments communaux … sont encore dans des états déplorables et constituent, outre des lieux désolants et inadaptés pour leurs usagers, de véritables passoires énergétiques.

Au-delà de ce qui a été décidé en la matière, un vaste programme de rénovation doit être engagé dans les faits par la Wallonie sur base d’un cadastre précis. La démolition/reconstruction devrait être envisagée pour une partie d’entre eux.

Mesures favorisant la rénovation et la démolition/reconstruction

Mesures fiscales

La Wallonie dispose de leviers lui permettant de favoriser la rénovation et la reconstruction au travers notamment des droits d’enregistrements, du précompte immobilier ou encore du chèque habitat.

Ces leviers doivent être mobilisés en faveur d’une amélioration du bâti.

Le fédéral dispose également de leviers puissants comme la TVA. Celle-ci doit être simplifiée et réduite pour les travaux concourant à cet objectif.

Autres mesures

Outre les mesures fiscales, la Wallonie dispose d’atouts importants pour favoriser ces opérations. Elle peut par exemple :

• initier des formules innovantes de financement comme par exemple des PPP. La Région pourrait lancer des appels d’offre pour conclure des contrats de performance énergétique sous forme de PPP. Le contrat de performance énergétique est particulièrement vertueux et efficace sur le plan de la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 des bâtiments car il permet de lier dans la durée la rémunération du soumissionnaire sur la réduction de la consommation et des émissions de CO2 ;
• ou encore adapter sa réglementation et lancer une dynamique positive d’instruction des permis.

Tous les outils relevant de la compétence de la Wallonie doivent être alignés pour avancer sur cette mesure majeure de redéploiement.

Il y aura lieu également d’améliorer les filières de recyclage des matériaux de construction et de développer des filières de recyclage des moyens de production d’électricité renouvelable, en particulier les éoliennes.

Les communautés d’énergie comme levier de développement de filières technologiques wallonnes

La Wallonie fait partie des premières régions européennes à se doter d’un cadre régulatoire en cette matière. Elle doit garder cette longueur d’avance en encourageant ses acteurs économiques à développer des solutions industrielles et des filières technologiques qui pourront être massivement déployées en Wallonie d’abord, dans les autres pays européens ensuite, mais également dans le cadre de l’électrification des pays du Sud.

Le développement proposé ici s’articule autour de trois piliers destinés à répondre à trois défis que posent la généralisation et l’industrialisation des communautés d’énergie renouvelable (CER) en Wallonie, à savoir :

• stimuler massivement la demande de CER en Wallonie : Il convient de cartographier un potentiel en CER en Wallonie, et d’embarquer dans le projet les gros consommateurs d’énergie, en particulier les sites industriels et les bâtiments publics. L’objectif poursuivi est de provoquer un « boost » de la demande en CER par des acteurs ayant un savoir-faire en matière de montage de projets innovants, complexes et ambitieux (industrie et autorités publiques). Il faut également inciter les sites signataires des accords de branche de 3ième génération à s’engager résolument dans la mise en place de communautés d’énergie ;
• mettre en place un environnement régulatoire favorable aux CER : le Gouvernement wallon doit lever les obstacles des textes légaux actuels et « donner vie » à ce décret en prenant les arrêtés d’exécution nécessaires à sa mise en œuvre opérationnelle, de manière itérative en s’appuyant sur les retours de terrain et sur base d’hypothèses validées par l’ensemble des stakeholders ;
• développer une offre technologique wallonne diversifiée et innovante afin de renforcer nos filières wallonnes et augmenter l’autonomie de la Wallonie.

A la triple condition de stimuler massivement la demande, de mettre en place un environnement régulatoire incitatif et adaptatif et de soutenir la structuration de l’offre technologique, les Communautés d’Énergie Renouvelable constituent un fort potentiel de développement pour la Wallonie, porteuses d’innovations (tant technologiques que sociétales), d’enthousiasme et de perspectives pour le futur de la Région.

La production, le stockage et la distribution d’énergie et de combustibles alternatifs

La Wallonie doit investir et soutenir les projets innovants visant à rendre l’énergie climatiquement neutre : infrastructure réseau Hydrogène (en concertation avec l’Etat fédéral pour le transport), Carbon capture, utilisation and storage (CCU/CCS), chaleur renouvelable, Fuel switch, … afin de garantir leur viabilité.

Elle doit s’impliquer dans les grands programmes européens en la matière : IPCEI Hydrogène par exemple.

Le développement industriel du captage de CO2 permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de préserver l’ancrage industriel wallon.

La Wallonie doit tout mettre en œuvre pour développer des capacités de production et de stockage d’énergies neutres en carbone, notamment de combustibles alternatifs. La région pourrait développer par exemple une filière d’hydrogène et de gaz de synthèse dont les impacts seront positifs, tant au niveau économique que climatique, en inscrivant tant les entreprises partenaires d’une telle filière que les entreprises utilisatrices, sur la voie de la transition énergétique et de l’économie circulaire. Le Gouvernement wallon s’est engagé récemment à lever les obstacles notamment pour permettre l’injection d’hydrogène ou de gaz de synthèse dans le réseau de transport de gaz naturel, au départ de CO2 issu des procédés industriels. Cette dynamique, qui placera la Wallonie comme leader dans la filière Power to gas, doit être poursuivie et développée. Elle trouvera pleinement sa place dans un véritable plan de redéploiement qui s’inscrira dans la dynamique du Green Deal et du plan de relance mis en place par l’Europe.

Favoriser une mobilité durable

Etablir le schéma complet d’une fiscalité routière intelligente pour tous les usagers

La Wallonie doit impérativement s’associer aux deux autres Régions pour entamer une réforme de la fiscalité routière qui soit performante du point de vue de la mobilité, attentive aux contraintes de l’ensemble des acteurs concernés et qui évite les concurrences entre les quatre régimes fiscaux existants. Il faut lancer une étude interrégionale qui permettra à la fiscalité routière de devenir un véritable outil de gestion des déplacements.

Pour ce faire, il faut compléter l’analyse menée il y a de nombreux mois par l’ULiège et l’ULB sur l’évolution de la fiscalité routière par une réflexion plus large que la seule évolution des taxes de mise en circulation et de circulation, actuellement retenue dans la DPR, et ce, tant pour les véhicules de transport de marchandises que les véhicules privés. La Wallonie doit analyser les scénarios d’un prélèvement kilométrique intelligent. Cette démarche est essentielle non seulement pour avoir la meilleure capacité de décision mais aussi pour disposer de la meilleure capacité de discussion avec les deux partenaires régionaux. Les Régions devront ensuite croiser leurs idées et scénarios pour mettre en place une fiscalité intelligente concertée. Des contraintes existent certes pour certains scénarios mais elles peuvent être dépassées.

Favoriser l’achat de voitures récentes

L’UWE suggère une suppression temporaire (par exemple du 1er novembre 2020 au 1er avril 2021) de la taxe de mise en circulation en cas d’acquisition d’un véhicule euro 6 et d’abandon d’un véhicule euro 1 à 3.

Pour compenser partiellement le coût budgétaire de cette mesure, la taxe minimale de 61 euros pourrait être majorée.